Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé le « Client ») sur le site meublessimplesshop.com (ci-après le « Site ») et (2) la société exploitant ce Site. Seul le site meublessimplesshop.com est le site officiel. Toute autre adresse URL utilisant de manière trompeuse la marque n’est pas éditée par la société et l’attention du Client est attirée sur le risque d’usurpation d’identité.

En acceptant les présentes, le Client garantit qu’il remplit les conditions pour créer un compte et commander sur le Site, étant une personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Il garantit sa pleine capacité juridique.

Le Client et la société conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes CGV ainsi que des informations légales requises.

Toute validation de commande, après acceptation des CGV, implique l’adhésion du Client. Cette validation constitue la manifestation de volonté des Parties. La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sur le Site. Pour toute information concernant les données personnelles, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données sur le Site.

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits, récapitulatif dans le panier, création d’un espace personnel ou commande en invité, sélection du mode de livraison, choix du paiement, acceptation des CGV et validation. Après validation, le Client reçoit un email confirmant l’enregistrement et la formation du contrat. Le Client reconnaît que toute commande implique une obligation de paiement et ne peut revenir sur une commande confirmée, sous réserve du droit de rétractation. Les informations enregistrées sur le serveur de la société constituent la preuve du contrat.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le Site à un instant donné sont réputés disponibles en stock, sauf offre limitée expressément mentionnée. La disponibilité est contrôlée après acceptation du paiement. En cas d’indisponibilité, la société s’engage à proposer une nouvelle date de livraison ou à rembourser le Client. Les offres de produits et de prix sont celles affichées lors de la confirmation de commande sur la page « Mon Panier ».

ARTICLE 3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la monnaie légale, TVA comprise applicable à la date de confirmation. Les taxes spécifiques sont indiquées sur chaque fiche produit et sur la page « Mon Panier ». Les prix s’entendent hors frais de livraison, de montage ou autres services accessoires. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs affichés au moment de la confirmation sont appliqués. Le Client peut bénéficier d’un programme de fidélité selon les conditions applicables sur le Site.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Site propose différents moyens de paiement (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Bancontact, virement bancaire, paiement en plusieurs fois). Ces moyens sont alternatifs et non cumulables pour une même commande. La commande n’est enregistrée qu’après validation ou réception du paiement. Selon le moyen choisi, le Client doit accepter les conditions du partenaire de paiement. La société ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires.

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La société se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant expédition. Elle recourt à des services de lutte contre la fraude.

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

La société se réserve le droit de refuser une livraison ou d’exécuter une commande en cas de litige de paiement. En cas de fraude, la société peut radier tout utilisateur sans préavis.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 PRÉPARATION DES COMMANDES

La société peut sous-traiter la préparation et l’expédition. Les commandes sont préparées dans un délai à compter de l’enregistrement. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié sont traitées le jour ouvrable suivant.

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

La société choisit le mode de livraison adapté. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de force majeure, les délais peuvent être allongés. La date de livraison prévue est indiquée à la confirmation. En cas d’absence, le Client doit contacter le transporteur. La société n’est pas responsable des retards dus à l’indisponibilité du Client. La livraison se fait à l’adresse indiquée. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut suivre sa commande via son espace « Mon Compte » ou par email pour les invités.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s’effectue dans les zones géographiques indiquées sur le Site au moment de la commande.

5.5 MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons peuvent être globales ou partielles. Les modes proposés sont : livraison à domicile, retrait en Point Relais ou en magasin partenaire. Les modalités précises (pied d’immeuble, à l’étage, etc.) sont détaillées lors du choix. Le Client doit vérifier l’accessibilité de son lieu de livraison. En cas d’absence, la commande peut être retournée et réexpédiée aux frais du Client. En cas d’anomalie, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

Le tarif de livraison est calculé selon la destination et le poids. Le montant est indiqué avant validation de la commande. Des offres spécifiques peuvent s’appliquer selon les conditions en vigueur sur le Site.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR

6.1 CONDITIONS D’EXERCICE

Le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception de la commande. Pour l’exercer, le Client doit informer la société via le formulaire type ou son espace client. Certains cas d’exclusion s’appliquent (biens personnalisés, descellés, périssables, etc.).

6.2 RETOUR DANS UN DÉLAI

La société offre un délai total pour retourner tout ou partie de la commande. En cas de retours anormaux ou abusifs, la société peut refuser un retour ou une commande ultérieure.

6.3 MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, avec notices et accessoires. Le Client doit contacter le Service Client pour organiser le retour. Le remboursement est effectué selon les conditions légales, après récupération du bien ou preuve d’expédition.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES – SAV

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les durées et modalités sont celles prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La garantie de conformité donne droit à réparation ou remplacement. Certains cas d’exclusion sont prévus (défauts mineurs, usure normale, utilisation anormale, etc.). Pour exercer la garantie, le Client doit conserver sa facture. Le Service Client peut être contacté via le formulaire sur le Site.

ARTICLE 8. REPRISE DES PRODUITS USAGÉS

La société adhère à un organisme de collecte et recyclage. À l’occasion de l’achat d’un produit neuf, le Client peut demander la reprise d’un produit usagé de même nature, selon les conditions disponibles sur le Site et sous réserve des modalités de livraison et d’éligibilité. Le Client doit effectuer sa demande dans un délai imparti. La reprise est effectuée selon les mêmes modalités que la livraison. En cas d’absence lors du rendez-vous, des frais peuvent être facturés.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne peut être engagée pour les inconvénients liés à l’utilisation d’internet (rupture, intrusion, virus) ni en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, guerre, etc.) empêchant l’exécution d’une commande.

ARTICLE 10. INTÉGRALITÉ

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent valables.

ARTICLE 11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur publication à toute transaction effectuée sur le Site.

ARTICLE 12. PREUVE

Les registres informatisés de la société et de ses partenaires sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

ARTICLE 13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

ARTICLE 14. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le Client peut recourir à une médiation ou aux tribunaux compétents. En cas de litige transfrontalier, le Client peut consulter la plateforme européenne de règlement des litiges.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l’attention de [Service Client meublessimplesshop.com]